Demande d’occupation du domaine public
La réservation de places de stationnement pour un déménagement, une occasion particulière ou pour des travaux, la mise en place d’échafaudage ou l’installation d’une terrasse ouverte pour les commerces, etc… sont soumises à des demandes préalables auprès des services municipaux :
- Travaux / déménagement /stationnement : vous devez compléter le formulaire de « Demande d’arrêté d’occupation temporaire du domaine public » et le remettre au service urbanisme au moins 7 jours avant votre occupation, par mail ou par remise en main propre aux horaires d’ouverture du service (urbanisme@saintefoylagrande.fr · 05 57 46 10 84).
- Associations / animations / activités foraines : contactez directement le service animation
(animation@saintefoylagrande.fr · 05 57 41 92 36) - Commerces (terrasses / commerces ambulants) : contactez directement le service commerce
(justine.jalil@saintefoylagrande.fr · 06 76 72 83 74)
Pour votre confort, le formulaire « interactif » peut être complété directement sur le document PDF et renvoyé par mail.
Ces autorisations d’occupation du domaine public sont assujetties à tarification. Vous pouvez prendre connaissance du règlement et des tarifs applicables.
Pour rappel, l’occupation du domaine public sans autorisation est une infraction punie d’une amende de 1 500 €.
Conformément à la Loi Informatique & Libertés, les données recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement par nos services dans le seul but d’instruire votre dossier et de procéder à l’octroi de votre autorisation. Les données ne sont conservées que le temps nécessaire au recouvrement, par le Trésor Public, des sommes dues au titre de l’occupation du domaine public.